CGV
Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Boticia et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Boticia réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Livraison des Produits
La Société s’engage à livrer les Produits et à assurer le Service choisi conformément aux stipulations de la commande passée via la boutique du site internet ou du Devis envoyé par mail.
Boticia propose deux modes de livraisons : à domicile (France métropolitaine et Union Européenne) ou en point relais (uniquement pour la France métropolitaine) Livraison en France Métropolitaine Livraison à domicile avec : Colissimo ou Chronopost
Livraison en point relais avec : Chronopost Relais Livraison en Union Européenne Livraison à domicile avec : Colissimo Europe
Les opérations promotionnelles visant à proposer la gratuité des frais de port ne s’appliqueront qu’aux livraisons à destination de la France Métropolitaine pour un service de type Colissimo ou Chronopost.
La livraison est réalisée après la création de la commande. Le délai de livraison au sein de laCEE ne saurait excéder 15 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.
Les délais de livraison généralement constatés (à titre indicatif) sont France métropolitaine
Colissimo : 48 à 96 heures (hors dimanche et jours fériés)
Chronopost : 24 à 48 heures (hors week-end et jours fériés) Union Européenne : Colissimo Europe : environ 8 jours ouvrés
Tous les délais indiqués ci-dessus sont exprimés en jours/heures ouvré(e)s.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant via l'adresse mail suivante : laetitia@boticia.fr
Nous contacterons alors le transporteur choisi pour faire démarrer une enquête. Une enquête Colissimo ou Chronopost peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de retard des transporteurs.
Avec la Covid-19 ou bien en période de fêtes de fin d'année les délais de livraison des transporteurs peuvent être rallongés.
Modification des délais de livraison
Le Client pourra demander par écrit dans les 24 heures précédant la remise prévue pour les Produits, une modification de cette date, le montant du service sera facturé et restera à la charge du Client.
Livraison à domicile
La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande.
Le client doit s’assurer au moment de la validation de sa commande d’avoir communiqué les informations exactes, précises et complètes concernant l’adresse de livraison (N° et nom de rue, du bâtiment, d’escaliers, codes d’accès, interphone,…).
En cas d’erreur sur l’adresse de livraison renseignée au moment de la validation d’une commande, Boticia ne garantit pas la possibilité de modifier les informations, et ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard ou problème de livraison survenant à la suite de cette erreur.
Retour
Conformément à l’article L121-10 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour rétracter votre commande, à compter de la livraison de votre colis. Pour exercer ce droit vous devez retourner votre colis avant l’expiration de ce délai, à vos frais et sous l’emballage d’origine, à l’adresse : Boticia, 8 rue Mendel Kalmenson 93300 Aubervilliers, FRANCE
Vérification de la commande lors de la livraison
Le client doit impérativement vérifier la conformité (des compositions de fleurs séchées et/ou fraiche) de la quantité et qualité des articles lors de la livraison, y compris en ouvrant le ou les colis, et ce avant le départ du coursier.
Toute réclamation concernant la conformité et la quantité et qualité des articles livrés doit être notifiée à Boticia et ce dans les 3 jours (conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce) suivant la réception du colis.
Au-delà de ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.
Pour être recevable toute réclamation doit remplir les conditions suivantes :
Des réserves doivent être formulées par écrit, directement sur le document de transport (bordereau de livraison remis par le coursier)
Elles doivent être précises, c’est-à-dire apporter des renseignements sur l’état du contenu de l’emballage et non pas sur son apparence extérieure.
Elles doivent être complètes. Devra ainsi apparaître le nombre exact d’articles endommagés et si le colis lui-même est abîmé.
Les) articles devront impérativement être retournés) dans leur emballage d’origine, intacts.
Ils devront impérativement être accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et supports divers dans leur état d’origine.
Boticia se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.
Modification des délais de livraison
Le Client pourra demander par écrit dans les 24 heures précédant la remise prévue pour les Produits, une modification de cette date, le montant du service sera facturé et restera à la charge du Client.
Impossibilité de livraison
Dans l'hypothèse où la Société se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Client en est informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.
En cas d'absence du destinataire
Le transporteur appellera le Client pour connaître ses instructions de livraison et conviendra potentiellement d’un lieu de dépose proche.
Sans nouvelle, il ramènera le bouquet à l’atelier de la Société qui prendra alors contact avec le Client pour convenir avec lui d’une seconde livraison.
Si la livraison est assurée par colisimo (France métropolitaine), le transporteur enverra un email et/ou SMS au destinataire afin de convenir d'un second passage.
Si une boîte aux lettres est accessible, il laissera également un avis de passage
Il ne se représentera chez le destinataire qu'après avoir convenu d'un rendez-vous avec lui (sauf le dimanche).
Faute pour le destinataire de contacter le transporteur ou la Société dans les deux (2) jours suivants le premier passage afin de convenir d'un rendez-vous pour un nouveau passage, le Client et le destinataire ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts
En cas d’informations incomplètes ou erronées données par le Client - non corrigées dans les 48h avant la livraison - et ayant empêchées la bonne réalisation de la livraison, cette dernière sera réputée réalisée.
Il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts à ce titre.
En cas de refus du destinataire de prendre possession du Produit, la livraison sera réputée réalisée.
Il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts à ce titre.
Informatiques et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le Client consent en passant commande à ce que ses données soient donc utilisées afin d’établir le traitement de sa commande.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.
En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, le Client sera responsable de toutes les violations des présentes CGV commises par ce tiers.
Toute utilisation du Site via le Compte d’un Client, et notamment, toute commande effectuée via le Compte d’un Client, est réputée effectuée par ce dernier.
Boticia ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.
Caractéristiques et conformité des produits
La Société s’engage à fournir des Produits de qualité en provenance de producteurs locaux sélectionnés par la Société.
Le Client prend acte que la taille des bouquets n'est donnée qu'à titre indicatif et peut varier suivant les saisons et la valeur réelle des Produits.
La composition des Produits varie en fonction des saisons et des fleurs disponibles chez les producteurs lors la récolte.
Les photos postées sur le Site et sur les réseaux sociaux ainsi que celles envoyées par mail sont non contractuelles et peuvent servir d’inspiration pour les bouquets.
À ce titre, le Client reconnaît et accepte expressément que :
les fleurs composant les Produits sont locales et de saison et peuvent varier selon la période de livraison et la localisation du Client ;la composition des bouquets dépend des fleurs disponibles chez les producteurs sélectionnés ;les fleurs et bouquets livrés peuvent varier par rapport aux photos et présentations commerciales ;la Société fait ses meilleurs efforts pour faire respecter aux clients les compositions et l’esprit des bouquets conçus par la Société.
Achat ponctuelle de produits
La Commande est formalisée par une commande faite sur le site internet de la Société accepté par le Client.
La commande passée par le site internet de la Société est considérée comme acceptée par le Client lorsque celui-ci a entré et validé son paiement.
Le Client dispose néanmoins de la possibilité de modifier les caractéristiques de sa Commande par mail à l'adresse : laetitia@boticia.fr sans pour autant pouvoir l’annuler.
Un délai minimum de prise en compte des modifications, compris entre 24h et 48h, est appliqué en fonction de la nature des Produits et des modifications souhaitées.
Le Client sera informé par mail du délai applicable à sa demande.
Acceptation des conditions générales et particulières de vente
Lorsque le Client confirme sa Commande, il reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits).
Paiements
Le prix est exigible à la commande.
Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par Paypal ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé Payplug.
Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à www.boticia.fr, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque.
Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, https://www.boticia.fr pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile.
Le paiement via un code de carte cadeau ne peut pas se cumuler avec un autre code en cours.
Sécurisation des données et protection du consommateur
Boticia contrôle toutes les commandes qui ont été passées, et ce quel que soit le mode de commande.
Ces contrôles visent à protéger Boticia de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à la validation de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, copie de pièce d’identité en cours de validité, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique et les documents peuvent nous être transmis par la même voie dans un délai de 72 heures à compter de la date de la commande sous peine d’annulation de la commande concernée.
L'offre événementiel
Toute commande, pour être valable, doit être faite par écrit et confirmée. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du devis et la mention « bon pour accord », par le représentant légal du client ou toute personne dûment mandatée à cet effet et après versement d’un acompte stipulé le cas échéant sur le devis.
Le devis précisera les références des marchandises et prestations commandées, leur nature, leur quantité, délai de livraison et modalités de paiement.
Modification de Devis
Les termes des devis transmises à BOTICIA sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, Boticia ne sera pas tenue au respect des délais initialement convenus.
Tarifs
Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée de 30 jours.
Nos marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, sauf en cas de difficulté d’approvisionnement, auquel cas le devis fera l’objet d’une révision qui devra être acceptée par le client avant la livraison.
Les prix s’entendent hors taxe sur la base des tarifs en vigueur. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation française ou celle du pays importateur ou d’un pays de transit et toute modification de ceux-ci entre la date de commande et celle de la facture sont à la charge de l’acquéreur. Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit du fournisseur.
Modalités de Paiement
Le paiement est effectué à réception de la facture.
Les règlements seront effectués en respect des délais prévus sur le devis dûment accepté par le client. Toute prestation fera l’objet d’un acompte de 50% du montant hors taxe dans les 8 jours ouvrables suivant la signature du devis, et en tout état de cause avant la réalisation de la prestation.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes -
• Par virement bancaire ou postal mentionnant le N° de facture sur le compte portant le numéro de compte bancaire international (IBAN) :
Retard de paiement
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités de retard au taux de 10%. En application de l’article L.441-6 du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de DESIREE.
Refus de Devis
Dans le cas où un client passerait une commande à Boticia, sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, Boticia pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Annulation de devis
En cas d’annulation par le Client, quelle qu’en soit la cause, celui-ci sera redevable de frais d'annulation égaux à 50% du prix total TTC de l’événement, si l'annulation est faite jusqu’à avant le début de l’événement. Si l'annulation est faite moins de 96h avant le début de l’événement, les frais d'annulation seront égaux à 100 % du prix total TTC de l’événement.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies, logo, texte présentés sur le site www.boticia.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable.
Service client
Pour toute information ou question, toute l’équipe de Tepee Sauvage est à votre disposition par email à l’adresse : laetitia@boticia.fr